1. Champ d’application

Les conditions générales de vente détaillées ici sont applicables pour l’ensemble des prestations de services présentées sur le site norine-communicationanimale.com.

Ces prestations ne remplacent pas un suivi médical ou vétérinaire, et ne se substituent pas à un traitement médicamenteux.

Les présentes conditions sont susceptibles d’évoluer avec le temps.

2. Prestataire

L’entreprise est régie par Mme Roudaire Norine, enregistrée sous le numéro SIRET 93108620100015.

Les tarifs présentés sur le site sont ceux applicables à chaque prestation de service. Ils peuvent évoluer, auquel cas les modifications seront affichées directement sur le site.

Mme Roudaire Norine ne peut être tenue responsable des éventuels dommages, accidents, maladies ou décès d’un animal, gardien ou humain ayant bénéficié de ses services.

Les prestations à distance sont accessibles dans toute la France et à l’étranger, sous réserve de la possibilité de communiquer en français avec le client.

3. Paiement et annulation

Le paiement est exigé en amont pour toute prestation à distance, par virement bancaire en euros.

Un paiement en plusieurs fois peut être envisagé selon un accord préalable entre le client et Mme Roudaire Norine.

Tout défaut de paiement dans un délai de 30 jours après la prestation ou la date du dernier versement entraîne des pénalités de retard, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

En cas d’annulation :

• Si le service n’a pas encore été réalisé : remboursement total.
• Si le service est réalisé : pas de remboursement.
• Si l’animal refuse la communication (cas rare) : remboursement total.

4. Engagements et responsabilités

Mme Roudaire Norine s’engage à prendre en compte toute demande relative aux services affichés sur son site, et garantit la qualité de ses prestations.

Elle n’intervient que si le gardien et l’animal donnent leur accord (autorisation parentale nécessaire pour les mineurs).

Elle se réserve le droit de refuser une demande si elle sort de son champ de compétences ou de son éthique.

5. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Pour toute information relative à la protection des données personnelles ou à la propriété intellectuelle, merci de consulter les pages « Mentions légales » et « Politique de confidentialité » du site.

6. Contact

Norine Roudaire
norine.comanimale@gmail.com
07 68 93 23 94